Mobilisation de l'ensemble de la filière BTP pour répondre aux enjeux de la réduction et de la valorisation des déchets «passer d'une approche déchet à une approche produit et ressource».

A l'échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Par cet appel à projets, la Région Grand Est et l'ADEME décident de mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d'une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets en matière de réduction des déchets du BTP.

Les objectifs et les leviers de cet appel à projets sont les suivants :

• volet 1 : Favoriser les opérations d'aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
• volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l'accompagnement des maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l'économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
• volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d'améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
• volet 4 : Contribuer à l'amélioration et à l'augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

Pour avoir des exemples de projets vous pouvez consulter la liste des lauréats de l'AAP de 2020 : https://www.climaxion.fr/actualites/dechets-du-btp-30-laureats-lappel-projets

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Vous êtes :

• un maître d'ouvrage, un constructeur, un aménageur ou une collectivité,
• une entreprise du secteur des déchets ou de la construction (BTP),
• une association ou un acteur de l'économie sociale et solidaire,

Vous portez un projet contribuant à l'économie de ressources, à la collecte, au réemploi/réutilisation ou au recyclage des produits et matériaux issus des chantiers du BTP.

Vous souhaitez bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou bien, réaliser un diagnostic lié à un projet spécifique ou à un territoire, une étude de faisabilité technico-économique ou un investissement dans du matériel ou une installation.