Échéance
12 juin 2021

Réemployer et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics en Grand Est, dans une démarche d’économie circulaire : aides aux études et aux investissements

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Mobilisation de l'ensemble de la filière BTP pour répondre aux enjeux de la réduction et de la valorisation des déchets «passer d'une approche déchet à une approche produit et ressource».

A l'échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Par cet appel à projets, la Région Grand Est et l'ADEME décident de mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d'une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets en matière de réduction des déchets du BTP.

Les objectifs et les leviers de cet appel à projets sont les suivants :

  • volet 1 : Favoriser les opérations d'aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  • volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l'accompagnement des maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l'économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  • volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d'améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
  • volet 4 : Contribuer à l'amélioration et à l'augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.
Pour avoir des exemples de projets vous pouvez consulter la liste des lauréats de l'AAP de 2020 : https://www.climaxion.fr/actualites/dechets-du-btp-30-laureats-lappel-projets

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

  • un maître d'ouvrage, un constructeur, un aménageur ou une collectivité,
  • une entreprise du secteur des déchets ou de la construction (BTP),
  • une association ou un acteur de l'économie sociale et solidaire,
Vous portez un projet contribuant à l'économie de ressources, à la collecte, au réemploi/réutilisation ou au recyclage des produits et matériaux issus des chantiers du BTP.

Vous souhaitez bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou bien, réaliser un diagnostic lié à un projet spécifique ou à un territoire, une étude de faisabilité technico-économique ou un investissement dans du matériel ou une installation.

Aller plus loin

Contact

Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :

le vendredi 12 mars 2021 à minuit pour la première session de l'appel à projets,

le vendredi 11 juin 2021 à minuit pour la deuxième session de l'appel à projets.

Pour candidater, cliquez sur le lien vers la démarche en ligne .

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210202/revalobtp2021-36

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