Description
Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans.
Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiques de leur patrimoine.
Le syndicat départemental d'énergies du Tarn propose de monter les dossiers de CEE et de valoriser ceux-ci puis de restituer les montants valorisés aux communes adhérentes.
A noter : jusqu'au 31 décembre 2021, les CEE sont bonifiés sur les opérations de remplacement des organes de chauffage à combustible fossile.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Remplacement d'une chaudière fioul.
Isolation des combles ou des parois verticales.
Mise en place d'une ventilation mécanique double flux.