NATURE DE L'AIDE

Le Département, au travers de la direction de la communication, soutient les structures publiques ou associatives organisatrices d'événements à dimension régionale, nationale ou internationale. L'aide apportée prend la forme d'une subvention et peut être complétée par une aide matérielle, au travers de l'impression de supports de communication ou la délivrance de dotations (objets publicitaires tels que vêtements, remises de prix, etc.). La valorisation de cette aide matérielle sera comptabilisée dans le montant total de l'aide apportée.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

Le dossier de demande est à transmettre à la direction de la communication. La demande de subvention doit être unique pour chaque évènement : les évènements relevant des dispositifs d'aides en matière culturelle et sportive notamment ne peuvent faire l'objet d'une subvention complémentaire provenant de la direction de la communication.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Evénement favorisant l'animation du territoire de la Manche, dépassant largement le niveau local, soit de portée départementale voire régionale ;

Evénement favorisant l'attractivité et le rayonnement de la Manche au niveau national voire international.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Dans le respect d'une enveloppe globale votée annuellement, chaque demande est examinée avant son vote en assemblée, au moins trois mois avant l'évènement, pour une organisation de portée départementale voire régionale, et six mois pour une organisation de portée nationale voire internationale. La détermination du niveau de l'aide dépend de la fréquentation de l'évènement que le bénéficiaire doit indiquer de manière prévisionnelle et s'échelonne en 6 niveaux d'aide, de 1500€ à 40.000€. Toute autre demande de subvention qui serait supérieure à ces montants fera l'objet d'une demande motivée et formulée douze mois avant l'évènement et nécessitera un vote de l'assemblée.

Modalités d'attribution d'une subvention pour un événement de portée départementale à régionale : dépôt de dossier complet, incluant annexe financière minimum trois mois avant l'événement, engagement à respecter la charte de visibilité départementale, lien de la demande avec une compétence départementale, présentation des cibles de communication (provenance / nombre de personnes attendues), actions de développement durable (tri des déchets, utilisation de produits locaux, consommation raisonnée...).

Modalités d'attribution d'une subvention pour un événement de portée nationale à internationale : dépôt de dossier complet, incluant annexe financière minimum six mois avant l'événement, engagement à respecter la charte de visibilité départementale, lien de la demande avec une compétence départementale, présentation des cibles de communication (provenance / nombre de personnes attendues), justification de la fréquentation (comptage, étude, etc...) attestant du nombre de personnes accueillies, transmission d'un plan de communication prévisionnel, actions de développement durable (tri des déchets, utilisation de produits locaux, consommation raisonnée...), proposition d'actions de compensation carbone de l'évènement.

L'aide apportée sera modulée selon :

• le niveau et l'impact médiatique de la manifestation ;
• le rayonnement de l'évènement ;
• la mise en place d'une politique tarifaire accessible en direction des différents publics (jeunesse, ...), pour les évènements payants ;

CONDITIONS DE BONIFICATION

Un bonus pourra être appliqué pour les manifestations dont le cœur de projet est lié à la transition écologique ou à l'action sociale (accès au plafond d'aide du niveau supérieur de la grille).