AAP - « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés », mis en place par l'ADEME

Le Gouvernement a bâti un 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA 4) prenant en compte les réalités territoriales et répondant aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l'indépendance de notre économie. Doté de 20 Md€ sur cinq ans, ce programme contribue d'ores et déjà à hauteur de 11 Md€ au plan de relance, afin d'en accélérer la dynamique d'innovation.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d'accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d'anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.

Objectif :

• Soutenir des dynamiques territoriales de services et de coopérations dans une perspective d'un développement soutenable,
  
• Aider à l'émergence de communautés professionnelles mobilisant le référentiel de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC),
  
• Stimuler la production et le croisement de nouveaux savoirs scientifiques et de savoirs issus de l'expérience permettant l'enrichissement du référentiel EFC,
  
• Organiser le débat avec des acteurs portant d'autres dynamiques territoriales pour enrichir les cadres de pensée et d'action.

Accompagnement : aide de 25 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise et de l'action.

Date de dépôt des candidatures :
Du 16 juillet au 15 octobre 2021, puis :

• 15 février 2022,
  
• 15 juin 2022,
  
• 14 octobre 2022

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :
Réunion de pré-dépôt : étape nécessaire pour envisager un dépôt, a vocation à orienter et à conseiller le porteur de projet sur les points suivants :

• Investissements pour la création de nouvelles unités industrielles,
  
• Adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges,
  
• État de l'art en matière d'innovation vis-à-vis du projet proposé,
  
• Caractère impactant et transformant du projet proposé dans le domaine de la transition écologique et du développement de l'économie français.
  

Exemples de projets réalisables :

Les projets peuvent se présenter sous une ou plusieurs des formes suivantes :

• Développement et mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques innovants, concernant un produit ou bien un mode de fabrication,
  
• Investissements pour la création de nouvelles unités industrielles,
  
• Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles.
  

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.