Réduire, recycler et valoriser les déchets du bâtiment - AAPRRVDB

Cet AAP s'inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l'économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l'air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le Plan Biodiversité, le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC), et la Feuille de Route de l'Economie Circulaire (FREC). Aujourd'hui, les déchets du Bâtiment représentent près de 46 millions de tonnes par an issues de la démolition et la déconstruction, de la réhabilitation et la rénovation et de la construction neuve. Or, les estimations de la valorisation des déchets de ce secteur varient entre 48 et 60% avec de fortes disparités pour certaines matières. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment au 1er janvier 2022.

Dans ce contexte, cet AAP vise plusieurs objectifs. Il s'agit de proposer des solutions ou des modèles d'organisation ( à l'échelle du chantier, de la gestion d'un flux de déchet ou de la production d'un produit ou matériau ) permettant de réduire la quantité de déchets tout au long du cycle de vie des chantiers, d'augmenter le taux de recyclage des déchets non inertes et non dangereux du bâtiment et enfin d'augmenter la part de déchets recyclés dans la construction et la rénovation . Les solutions offrant un potentiel de réplication, de massification et d'industrialisation sont recherchées dans le cadre de cet AAP.

Autres critères d’éligibilité :

La durée du projet n'excédera pas 3 ans.

Sont éligibles les projets de type monopartenaire ou collaboratif.

Les partenaires (ou le porteur dans le cadre d'un projet monopartenaire) doivent être éligibles à des aides d'Etat, et en particulier ne pas être entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Le montant minimum attendu du projet est de 1 million d'€.

Dans le cas de projets collaboratifs, une entreprise ne sera éligible que si elle présente une contribution significative au caractère collaboratif du projet, c'est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 400.000€.