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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réaliser des groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération

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Nom initial de l’aide

« Contrat Chaleur Renouvelable »

Description

Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine.

Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur.

Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l'étude du potentiel au suivi de l'installation.

Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial , d'une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d'aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine.

Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial , d'une durée de 3 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d'une aide à l'animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

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