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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Prévenir les risques d'inondation

Nom initial de l’aide

« Développement durable : Eau »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Communes, IntercommunalitĂ©s et Syndicats intercommunaux en Essonne.

Description

Aide Ă  la gestion des risques d'inondation.

Variation des taux d'aide à l'investissement, exprimé en % des dépenses HT.

Taux Ă  25% pour :

  • la gestion alternative des eaux pluviales liĂ©es aux bâtiments et espaces publics (selon un prix de rĂ©fĂ©rence de 700 € par m3).
Taux Ă  40% pour :
  • les Ă©tudes pour l'acquisition de donnĂ©es quantitatives relatives aux alĂ©as et au fonctionnement des systèmes aquatiques,
  • les systèmes d'annonce de crue,
  • la crĂ©ation ou la restauration de zones humides d'expansion de crues,
  • la prĂ©vention des ruissellements en amont de l'urbanisation (taux de base bonifiable),
  • la mise en conformitĂ© des digues et barrages classĂ©s (plafonnĂ© Ă  500.000 € HT).

Taux Ă  50% pour :

  • les Ă©tudes et travaux Ă  vocation de gestion des inondations et de rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© des bâtiments publics et des rĂ©seaux urbains,
  • l'assistance Ă  la construction des documents et des dĂ©marches qui confortent l'organisation des actions locales en cas d'inondation principalement (Plans communaux de sauvegarde notamment),
  • les dispositifs et actions de sensibilisation des populations.
Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)

Contact

Direction de l'environnement

Téléphone : 01 60 91 97 27

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