CONTENU DU PROGRAMME

Principe général :

Soutenir la pratique artistique par l'investissement et l'équipement en matériel spécifique dédié à la culture :

• Dans les salles de spectacles pour la diffusion de spectacles vivants professionnels (théâtre, danse, musique...).
• Dans les écoles de musique ou de danse.
• Dans les salles de cinéma municipales.
• Dans les salles d'exposition.
• Dans les établissements publics organisés selon le schéma départemental d'enseignement artistique.
• Développer la pratique de la lecture publique par l'aménagement, la création ou l'extension de médiathèques normatives et soutenir les actions favorisant la conservation, la restauration et la consultation des archives municipales.

Sont subventionnés :

• Salles de spectacles : l'équipement en matériel scénique et mobilier spécifique (son, lumière, plateaux mobiles, rideaux, gradins mobiles, ...) permettant un meilleur accueil pour la diffusion du spectacle vivant professionnel dans les salles de spectacles.

• Salles de cinéma municipales : l'équipement en matériel de système de diffusion du son et l'équipement en fauteuil de cinéma respectant les normes en vigueur, notamment la résistance au feu.

• Salles d'exposition : le traitement des supports d'expositions (réagréage des murs, peintures, fabrication et pose de cimaises), le traitement des lumières (matériel lumière).

• Écoles de musique ou de danse : l'achat d'instruments de musique, de matériel audiovisuel, d'informatique musicale multimédia, de matériel et de mobilier spécifiques à l'enseignement artistique. Les équipements d'amélioration de locaux destinés à l'enseignement, tels que les planchers de danse, correcteurs acoustiques mobiles, destinés à équiper les studios dévolus à la danse ou à la musique.

• Médiathèques et archives : les travaux de bâtiments (construction neuve, extension, rénovation,...), y compris les études de programmation.

• L'équipement matériel et mobilier (y compris les bibliothèques mobiles équipées d'étagères et de bacs pour la présentation de documents et de banques d'accueil des usagers) et le renouvellement constituant des dépenses d'investissement au budget communal.

• L'équipement informatique y compris le renouvellement pour la gestion des collections sous réserve du respect de la norme UNIMARC compatible avec le système de la bibliothèque départementale.

• L'équipement multimédia , y compris le renouvellement, affecté à l'usage du public.

• Les travaux de restauration et de conservation des fonds d'archives notamment les travaux de restauration des registres paroissiaux, des registres d'état civil et des tables décennales de plus de 30 ans, des registres de délibérations et d'arrêtés municipaux ainsi que des documents cadastraux.

TAUX DE LA SUBVENTION

• De 20% à 60% du coût hors taxes en fonction de l'intérêt du projet, de sa qualité artistique et culturelle et du potentiel financier de la commune ;
• Dépense d'équipement global plafonnée à 200 000 € HT par an et par commune bénéficiaire.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

Non cumulable avec une autre aide départementale portant sur le même objet.

Les équipements ou travaux doivent constituer une dépense d'investissement au budget communal.

• Médiathèques et archives

Dans le cas de travaux d'extension ou de création, les plans des locaux sont à fournir comme pièces constitutives du dossier. Dans tous les cas un descriptif détaillé du projet scientifique, culturel, éducatif et social visé par l'administration communale, conformément aux dispositions du décret DGD paru le 7 juillet 2010 et de la circulaire d'application en date du 17 février 2011.

Dans le cas d'une construction d'une nouvelle médiathèque, justifier la mise à disposition d'un personnel qualifié (responsable des ressources documentaires, bibliothécaire, gestionnaire de collections...).

• Salles de spectacles

Pour l'équipement en matériel scénique, justifier d'une programmation artistique professionnelle faisant l'objet d'entrées payantes et d'un projet de saison culturelle professionnelle pour le lieu faisant l'objet de la demande d'équipement.

• Salles de cinéma municipales

Justifier d'une activité de 2 séances hebdomadaires (moyenne calculée sur l'année).
Le cinéma ne doit pas comporter plus de 3 écrans.

• Salles d'exposition

Pour l'équipement de salles d'exposition, justifier d'une programmation d'expositions incluant l'art contemporain et faisant appel à des artistes professionnels. La salle devra faire l'objet d'horaires d'ouverture à la semaine et d'un accueil permanent du public.

Si la commune fait appel à un professionnel spécialisé dans l'équipement culturel (architecte scénographe, régisseur lumière), elle doit le mentionner dans sa demande de subvention, avec ses références jointes. Cette information sera un critère pour l'éligibilité du dossier.

• Sont exclus : les matériels non conformes aux normes professionnelles, les fournitures fongibles (sauf la fourniture des ampoules à l'occasion d'une acquisition de projecteur), les chaises (sauf les chaises conformes aux normes de sécurité en vigueur avec système d'attache entre elles et barres de rangées), bancs et tables. L'acquisition de mobilier de bureau, d'informatique de gestion, de consommables, de matériels liés à la diffusion de pratiques amateurs (représentations de fin d'année, galas, expositions...) non plus que l'entretien ou la réparation de matériels ou d'instruments

La direction de la culture ainsi que la Bibliothèque Départementale (BD) et les archives départementales assureront assistance et conseil technique au montage des dossiers.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : les communes et les groupements de communes à l'exception de la Ville de Marseille et de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui bénéficient de dispositifs spécifiques.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).