Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Contrats »
Description
Contrat de partenariat de 6 ans avec les intercommunalités ayant pour objectif le partage d'un diagnostic territorial reposant sur les enjeux des politiques publiques départementales et les projets de territoire des intercommunalités.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Intercommunalités en Essonne.