BENEFICIAIRES

• Associations
• Organismes de droit public
• Communes
• Etablissements publics de coopération intercommunale

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles :

• les actions en fonctionnement et en investissement
• les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
• les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

• les demandes de subvention inférieures à 500 euros
• les actions relevant du domaine de l'énergie

PIECES A FOURNIR

Pour les collectivités territoriales :

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département ainsi que les autres financeurs

Pour les associations :

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Subvention de fonctionnement affectée :

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : Conformément à la convention ou, à défaut :

• Fonctionnement : un an à compter de la date de notification de la décision attributive
• Investissement : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive