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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 3 mai 2023 au 21 septembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce, elle a été mise a disposition d’Aides-territoires à titre gracieux par la société Welcomeurope.
URL d’origine : traduction à partir des données du portail officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 14/05/2023
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer la mobilité militaire dans l'Union, en tenant compte de l'équilibre géographique et des avantages potentiels pour la protection civile
Nom initial de l’aide
« MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T au double usage civil-défense - Enveloppe de mobilité militaire - 2023 »
« CEF-T-2023-MILMOB »
Description
MIE - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - 2021-2027
MIE - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – Transport – 2021-2027
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Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2 Transport - Adaptation du RTE-T au double usage civil-défense - Enveloppe de mobilité militaire visant à accroître les synergies entre les besoins de défense et le RTE-T.-----
790 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 790 millions d'euros
- Taux de cofinancement : jusqu'à 50 % du total des coûts éligibles
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Objectifs
- Accroître les synergies entre les besoins en matière de défense et le RTE-T
- Améliorer la mobilité militaire dans l'Union, en tenant compte de l'équilibre géographique et des avantages potentiels pour la protection civile
Parmi les actions financées
- Actions concernant la construction et la modernisation de sections et de composantes du réseau central et du réseau global
- Actions concernant les composantes de l'infrastructure de transport aérien
Informations complémentaires
- Cet appel est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l'action : entre 2 et 3 ans pour les projets d'études et entre 4 et 5 ans pour les projets mixtes
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Être une entité légale
Pays éligibles au programme : Cliquez-ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Contact
CINEA-CEFTRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu
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Lignes directrices (EN)
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Autres documents de l'appel (EN)
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Site web de l'Agence exécutive (EN)
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Information + (EN)
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