Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Clôture le 7 juillet 2020
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Etablissement public dont services de l'Etat , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réhabiliter, moderniser, mettre aux normes, restructurer, agrandir ou reconstruire des résidences autonomie
Description
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d'autonomie, dès l'apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Dans le cadre de cet appel à projets, l'Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.
L'aide à l'investissement a vocation à soutenir les opérations d'investissement permettant prioritairement la modernisation et l'adaptation des résidences autonomie.
Les projets doivent répondre aux exigences du plan d'aide à l'investissement, ainsi qu'aux principes directeurs de la politique de l'Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu'ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :
- Une réponse aux besoins locaux,
- Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l'environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
- Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie,
- Des prestations de qualité aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
- Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable,
- Un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l'Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique...)
De plus, les résidences autonomie s'engageront conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016.
Elles s'engageront également conventionnellement à accueillir dans leurs locaux, des actions collectives de prévention, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l'interrégimes.
Documents complémentaires
- Circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015
- Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance Retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale
Ces documents sont accessibles sur le site Internet de l'Assurance Retraite, à l'adresse www.partenairesactionsociale.fr sous les rubriques Documentation et Actualités nationales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l'amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.
- Ne sont pas éligibles à cet appel à projet les projets présentant exclusivement une demande pour l'achat d'équipement, sans travaux liés à la rénovation.
Contact
Prenez contact avec votre caisse locale :
Carsat Alsace-Moselle Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
- Hubert MOSSER - 03.88.25.25.07 - hubert.mosser@carsat-am.fr
Carsat Aquitaine Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)
- Nelly GIVRAN - 05 56 11 64 62 - nelly.givran@carsat-aquitaine.fr
Carsat Auvergne Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
- Arnaud VILLAUME - 04 73 42 89 67 - arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr
Carsat Bourgogne et Franche-Comté Côte d'Or(21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
- Maryse JAVOY (Dpt 21/25/58/90) - 03 80 33 11 64
- Mariette De Freitas (Dpt 70/89) - 03 80 33 11 65
- Cécile DARBON (Dpt 71) - 03 80 33 11 67
- Adresse mail commune : prets.subventions@carsat-bfc.fr
Carsat Bretagne Côtes d'Armor (22), Finistère (29), lle-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
- Régine GAUTIER - 02 99 26 74 84 - regine.gautier@carsat-bretagne.fr
Carsat Centre Cher(18), Eure-et-Loir(28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)
- Arnaud POIRIER, chargé de développement - 02 38 81 54 35 - arnaud.poirier@carsat-centre.fr
Carsat Centre-Ouest Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
- Marie Christine JUDE - 05 55 45 39 61 - marie-christine.jude@carsat-centreouest.fr
Cnav Ile-de-France Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Richard GUSTON Chargé d'études aides collectives - Dasif-lvc@cnav.fr
- Clémence LE MARREC Responsable des actions collectives de prévention - 01 55 45 79 29 - clemence.le-marrec@cnav.fr
Carsat Languedoc-Roussillon Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) Pyrénées Orientales (66)
- Corinne CLAVEL Chargée de Conseils et Développement en Action Sociale - 04 67 12 94 45 - corinne.clavel@carsat-lr.fr
Carsat Midi-Pyrénées Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
- Catherine LATAPIE Chargée d'Action Sociale Collective Service Action Sociale - 05 62 14 88 25 - Catherine.LATAPIE@carsat-mp.fr
Carsat Nord-Est Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)
- Nadine FRIRY - 03.83.34.48.74 - nadine.friry@carsat-nordest.fr
- Christophe ROYET - 03.83.34.49.09 - christophe.royet@carsat-nordest.fr
Carsat Nord-Picardie Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Sophie VANDECAVEYE - sophie.vandecaveye@carsat-nordpicardie.fr
- Damien Vitel (sup) - damien.vitel@carsat-nordpicardie.fr
Carsat Normandie Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Sophie NOBLET - Sophie.noblet@carsat-normandie.fr
Carsat Pays de la Loire L oire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Nathalie GIRAUD - 02.51.72.81.83 - nathalie.giraud@carsat-pl.fr
Carsat Rhône-Alpes Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Mme Nathalie VOGE Responsable du Département Accompagnement de projets et Relations Partenariales –Direction de l'Action Sociale - nathalie.voge@carsat-ra.fr - 04.72.91.96.84
- Mme Nadia BASSET Responsable Adjointe du Département Accompagnement de Projets et Relations Partenariales - 04.72.91.96.48 - nadia.basset@carsat-ra.fr
Carsat Sud-Est Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var(83), Vaucluse (84)
- Marion AMBROSETTI - 04 91 85 97 53 - marion.ambrosetti@carsat-sudest.fr
- Patricia AMIRAULT - 04 91 85 99 34 - patricia.amirault@carsat-sudest.fr
- Valérie MERLIN - 04 91 85 76 31 - valérie.merlin@carsat-sudest.fr
CGSS Guadeloupe Guadeloupe (971)
- Franciane MASSINA - 0590 90 50 77 - franciane.massina@cgss-guadeloupe.fr
CGSS Martinique Martinique (972)
- Patricia CHEVON - 05 96 66 50 5 - Patricia.chevon@cgss-martinique.fr
CGSS Réunion Réunion (974)
- Hélène MERCADIER - 02 62 40 35 34 - Helene.mercadier@cgss.re