PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Résorber les dépôts sauvages en milieux urbanisé

Nom initial de l’aide

« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »

Description

Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages en milieux urbanisés, par la mise à disposition de bennes d'une capacité de 30 m3, jusqu'à deux fois par an.

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

  • les sites publics situés en zone urbanisée, hors terrains naturels et agricoles, présentant un fort taux d'occupation des riverains,

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les espaces verts,
  • les espaces sportifs,
  • les aires d'accueil des gens du voyage,
  • les routes nationales.

Contact

Mission développement durable

Téléphone : 01 60 91 96 96

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