Nom initial de l’aide
« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »
Description
Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages en milieux urbanisés, par la mise à disposition de bennes d'une capacité de 30 m3, jusqu'à deux fois par an.
Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- les sites publics situés en zone urbanisée, hors terrains naturels et agricoles, présentant un fort taux d'occupation des riverains,
Ne sont pas concernés par ce dispositif :
- les espaces verts,
- les espaces sportifs,
- les aires d'accueil des gens du voyage,
- les routes nationales.