Échéance
31 décembre 2021

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer

  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

Objectifs de l'aide :

Dans le contexte du changement climatique, le plan France Relance et la mesure « renouvellement forestier » viennent soutenir les propriétaires forestiers qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation de celui-ci.

Cette aide vise :

  • La transformation de peuplements sinistrés par des phénomènes biotiques, ravageur ou agent pathogène, ou par la sécheresse,
  • La transformation de peuplements vulnérables au changement climatique,
  • L'amélioration/transformation de peuplements pauvres pour améliorer le bilan carbone (et économique).

L'objectif général étant l'amélioration de la résilience et de la valeur environnementale (et é conomique) des forêts.

Taux et calcul de l'aide :

  • Taux d'aide : de 60 à 80 % selon le type de peuplement visé.
  • L'aide est calculée sur barème ou sur devis/facture selon le type de travaux réalisés.

Dépôt et instruction des dossiers :

- Dépôt des dossiers

La plateforme de dépôt de dossier dématérialisé est ouverte depuis le 19 février 2021 pour l'ensemble des porteurs de projets sur la plateforme Cartogip : https://connexion.cartogip.fr/

Un formulaire d'inscription à la plateforme est à remplir par le demandeur, qu'il soit porteur de projet ou individuel. Ce formulaire renseigné et être envoyé à : plan.relance@gipatgeri.fr

A réception, le GIP ATgeRi enverra les identifiants et mots de passe à chaque demandeur pour accéder à la plateforme de dépôt en ligne des dossiers de demande d'aide.

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée au 31 décembre 2021.

- Instruction des demandes d'aides

L'instruction des dossiers est réalisée par la DDT du département des travaux : Liste des contacts pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Documents utiles :

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-Rhône-Alpes (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Opérations éligibles :

  • Transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe
  • Transformation par plantation en enrichissements
  • Travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir
  • Mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée

Critères d'éligibilité :

  • Le bénéficiaire doit être un propriétaire forestier privé ou public (hors Etat), une structure de regroupement des investissements dans le domaine forestier (OGEC, ASA, ASL), ou un mandataire des individus cités précédemment.
  • La forêt concernée doit bénéficier d'une garantie de gestion durable.
  • Le montant de la subvention publique doit être supérieur ou égal à 3 000 € (il n'y a pas de seuil de surface).

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