Objectifs de l'aide :

Dans le contexte du changement climatique, le plan France Relance et la mesure « renouvellement forestier » viennent soutenir les propriétaires forestiers qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation de celui-ci.

Cette aide vise :

• La transformation de peuplements sinistrés par des phénomènes biotiques, ravageur ou agent pathogène, ou par la sécheresse,
• La transformation de peuplements vulnérables au changement climatique,
• L'amélioration/transformation de peuplements pauvres pour améliorer le bilan carbone (et économique).

L'objectif général étant l'amélioration de la résilience et de la valeur environnementale (et é conomique) des forêts.

Taux et calcul de l'aide :

• Taux d'aide : de 60 à 80 % selon le type de peuplement visé.
• L'aide est calculée sur barème ou sur devis/facture selon le type de travaux réalisés.

Dépôt et instruction des dossiers :

- Dépôt des dossiers

La plateforme de dépôt de dossier dématérialisé est ouverte depuis le 19 février 2021 pour l'ensemble des porteurs de projets sur la plateforme Cartogip : https://connexion.cartogip.fr/

Un formulaire d'inscription à la plateforme est à remplir par le demandeur, qu'il soit porteur de projet ou individuel. Ce formulaire renseigné et être envoyé à : plan.relance@gipatgeri.fr

A réception, le GIP ATgeRi enverra les identifiants et mots de passe à chaque demandeur pour accéder à la plateforme de dépôt en ligne des dossiers de demande d'aide.

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée au 31 décembre 2021.

- Instruction des demandes d'aides

L'instruction des dossiers est réalisée par la DDT du département des travaux : Liste des contacts pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Documents utiles :

• Feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique
• Charte d'engagement entre l'Etat et les acteurs de la filière forêt-bois.
• Fiche conseils pour mieux prendre en compte la biodiversité dans le cadre de vos projets.
  
• Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie
• Instruction technique 2021-118 du 16 février 2021 Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER »

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles :

• Transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe
• Transformation par plantation en enrichissements
• Travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir
• Mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée

Critères d'éligibilité :

• Le bénéficiaire doit être un propriétaire forestier privé ou public (hors Etat), une structure de regroupement des investissements dans le domaine forestier (OGEC, ASA, ASL), ou un mandataire des individus cités précédemment.
• La forêt concernée doit bénéficier d'une garantie de gestion durable.
• Le montant de la subvention publique doit être supérieur ou égal à 3 000 € (il n'y a pas de seuil de surface).