Présentation générale

Description

Appel à projets - « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer ».

Objectif :
Cette mesure vise, en particulier, à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique. L'objectif est d'améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer 45 000 ha, à partir des 3 volets d'action du dispositif :

• la reconstitution des peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques,
  
• l'adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique,
  
• la conversion de peuplements pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
  

Bénéficiaires :

• Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises),
  
• Propriétaires de forêts publiques autres que l'État, relevant du régime forestier,
  
• Structures de regroupement des investissements telles que les coopératives forestières, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales libres.
  

Peuplements éligibles :

Volet 1 - Peuplements sinistrés par des phénomènes de sécheresse ou biotiques :

• Peuplements d'épicéas scolytés situés dans les communes visées par un arrêté préfectoral de lutte obligatoire,
  
• Peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent pathogène non visé par un arrêté de lutte obligatoire
  

Volet 2 - Peuplements vulnérables aux effets du changement climatique,

Volet 3 - Peuplements pauvres.

Financement :
Volet 1 : 80 %,
Volet 2 : 60 %,

Volet 3 : 60 %.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

• Transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe,
  
• Transformation par plantation en enrichissements,
  
• Travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir,
  
• Mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée.