Échéance
31 décembre 2021

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer

  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

Appel à projets - « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer ».

Objectif :
Cette mesure vise, en particulier, à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique. L'objectif est d'améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer 45 000 ha, à partir des 3 volets d'action du dispositif :

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques,
  • l'adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique,
  • la conversion de peuplements pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
Bénéficiaires :
  • Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises),
  • Propriétaires de forêts publiques autres que l'État, relevant du régime forestier,
  • Structures de regroupement des investissements telles que les coopératives forestières, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales libres.
Peuplements éligibles :

Volet 1 - Peuplements sinistrés par des phénomènes de sécheresse ou biotiques :

  • Peuplements d'épicéas scolytés situés dans les communes visées par un arrêté préfectoral de lutte obligatoire,
  • Peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent pathogène non visé par un arrêté de lutte obligatoire

Volet 2 - Peuplements vulnérables aux effets du changement climatique,

Volet 3 - Peuplements pauvres.

Financement :
Volet 1 : 80 %,
Volet 2 : 60 %,

Volet 3 : 60 %.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • Transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe,
  • Transformation par plantation en enrichissements,
  • Travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir,
  • Mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée.

Aller plus loin

Contact

L'instruction des dossiers est assurée par la DDT(M) ou la DAAF dont relèvent les surfaces concernées

Lien vers un descriptif complet

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-118

Lien vers la démarche en ligne

https://connexion.cartogip.fr/

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