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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet renouvellement forestier
Description
Appel à projets - « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer ».
Objectif :
Cette mesure vise, en particulier, à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique. L'objectif est d'améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer 45 000 ha, à partir des 3 volets d'action du dispositif :
-
la reconstitution des peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques,
-
l'adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique,
-
la conversion de peuplements pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
Bénéficiaires :
-
Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises),
-
Propriétaires de forêts publiques autres que l'État, relevant du régime forestier,
-
Structures de regroupement des investissements telles que les coopératives forestières, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales libres.
Peuplements éligibles :
Volet 1 - Peuplements sinistrés par des phénomènes de sécheresse ou biotiques :
-
Peuplements d'épicéas scolytés situés dans les communes visées par un arrêté préfectoral de lutte obligatoire,
-
Peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent pathogène non visé par un arrêté de lutte obligatoire
Volet 2 - Peuplements vulnérables aux effets du changement climatique,
Volet 3 - Peuplements pauvres.
Financement :
- Volet 1 : 80 %,
- Volet 2 : 60 %,
- Volet 3 : 60 %.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
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Transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe,
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Transformation par plantation en enrichissements,
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Travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir,
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Mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée.
Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.
Contact
L'instruction des dossiers est assurée par la DDT(M) ou la DAAF dont relèvent les surfaces concernées