Autre aide financière
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Projet référent :
Mise en place d’un café / bistrotDernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires
Nom initial de l’aide
« L’investissement dans l’économie inclusive »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous souhaitez participer au développement économique local et mettre en place un tiers-lieu d'innovation sociale.
La Banque des Territoires peut apporter, sous certaines conditions dont notamment le soutien de la collectivité territoriale, un appui à l'émergence du projet et à la structuration de sa gouvernance, une aide aux études de programmation ou de montage juridique et financier, une part des fonds propres de la structure d'exploitation ou de la structure portant les murs, sous forme d'investissement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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