Porté par le secrétariat d'État chargé de la mer avec l'appui du Cerema, le présent dispositif d'aide « au fil de l'eau » vise à promouvoir la mise en place de démarches de gestion durable des ports et contribuer à leur verdissement .

L'instruction des dossiers se fait tout au long de l'année, avec cependant une révision du règlement d'Intervention programmée fin Juin 2023 afin de tenir compte des retours des acteurs et du rythme de consommation des crédits.

Ce dispositif permet de financer des études et investissements sur des activités pré-identifiées relevant des thématiques suivantes:

• Diagnostic environnemental global débouchant sur un plan d'actions
• Lutte contre la pollution des eaux,
  notamment : aires de carénage, barrage flottant, équipement pour récupérer les eaux grises/ eaux noires....
• Amélioration de la collecte des déchets portuaires
  notamment : installation de points de collecte sélectif...
• Réduction de la consommation en eau potable
  notamment : dispositifs réducteurs de pression, dispositifs de récupération de l'eau pluviale...
• Réduction de la consommation en énergie carbonée
  notamment : navire de servitude à propulsion non thermique
• Production d'énergie renouvelable
• Préservation de la biodiversité marine et terrestre
  notamment : restauration d'habitats, désimperméabilisation et renaturation des sols...

Le montant de subvention est déterminé par application du taux d'intervention précisé dans le Règlement d'Intervention, dans la limite d'un montant maximum de 150 k€ par dossier.

Plus d'information sur le Règlement d'intervention du dispositif: http://www.cerema.fr/system/files/documents/2023/01/ri-port_plaisance_davenir-_aides_2023-vf.pdf

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses/actions couvertes :

• Dépenses d'investissement et études préalables pour promouvoir la mise en place de démarches de gestion durable des ports et contribuer à leur verdissement ;

Autres critères d'éligibilité :

• Port de plaisance maritime ;
• Le porteur de projet peut être l'autorité portuaire, le gestionnaire du port de plaisance maritime ou la collectivité siège de la place portuaire, l'association ou la fédération des ports de plaisance, le gestionnaire d'une aire protégée ;
• Faisabilité technique et financière du projet et des activités éligibles ;
• Les activités éligibles doivent engagées dans un délai d'un an maximum après la signature de la convention d'attribution de subvention et facturées avant le 30/06/2025 ;
• La demande d'aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d'exécution des études ou des travaux.
  

Exemples de projets réalisables :

voir cartographie des lauréats en bas de page: https://www.cerema.fr/fr/destination-france/port-plaisance-avenir