Nom initial de l’aide
« Politique territoriale »
Description
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau dans les politiques d’urbanisme.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération :
- Contrats de masse d’eau
- Pacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme
Exemples de projets réalisables :
- L’élaboration et la mise en œuvre des contrats de masse d’eau
- La mise en œuvre des pactes de gouvernance qu’elle a conclus avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Les études liées à la révision ou la mise en œuvre des plans d’action des SAGE (études juridiques, dossiers réglementaires, dispositif de consultation du public…)
- Elaboration des documents d’urbanisme