Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur.

L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les aménagements de dispositifs tampons sont financés uniquement dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état et/ou sur les têtes de bassins versants identifiés par les Sage.

Pour les actions de lutte contre les pollutions diffuses, ces actions sont également financées dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau sur les territoires suivants, identifiés comme prioritaires par le Sdage en vigueur.