Valoriser des monuments historiques et des sites patrimoniaux (études, publication, colloque, exposition, chantier de bénévoles, ...)

Qu'est-ce que l'aide à la valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux ?

Ce dispositif s’adresse aux structures engagées dans la conservation, la restauration, la valorisation du patrimoine national. 

Ces subventions permettent de financer des projets variés : 

• chantiers de bénévoles ; 
• initiatives de formation ;
• actions de diffusion des connaissances scientifiques et professionnelles ;
• activités de sensibilisation et de promotion du patrimoine auprès de divers publics (jeunes, scolaires notamment). 

Objectifs de la démarche

L’objectif des subventions de fonctionnement attribuées aux associations patrimoniales nationales est de renforcer leur capacité d’action dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. 

Ces aides permettent de soutenir des projets concrets et ambitieux qui répondent à des besoins spécifiques, tels que la formation de bénévoles et de professionnels, ou encore la recherche et la publication scientifique répondant ainsi à l’objectif de diffuser la connaissance à un large public. 

En favorisant l’émergence d’initiatives innovantes, le Ministère vise à encourager une dynamique collective et participative autour de la valorisation du patrimoine national.

Contexte de création

Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de mobiliser les associations, véritables relais de terrain, qui jouent un rôle crucial dans la transmission des savoirs et la défense des patrimoines. 

Enfin, ce dispositif traduit l’engagement du ministère de la Culture à soutenir les citoyens, les experts et les bénévoles à la sauvegarde qui œuvrent en faveur de la valorisation du patrimoine national.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention peut porter sur une partie du coût du projet mais pas sur sa totalité. 

A titre d'exemple, le Ministère a participé jusqu'à 68% du montant global du projet pour l'une des associations subventionnées. 

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en totalité par le ministère de la Culture sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet, en fonction de la date de dépôt de la demande et de la complétude du dossier.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers :31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations 
• Entreprises privées 
• Établissements de recherche
• Établissements publics / Services de l'État 

Critères d’éligibilité du demandeur

Pour être éligible, le porteur de projet doit :

• être une personne morale dont le projet a une portée sur l’ensemble du territoire nationale ;
• disposer d’un n° SIRET. 

Critères d'éligibilité du projet

Pour être éligible, le projet doit : 

• Porter sur des actions de protection, de conservation, de restauration et valorisation des sites, immeubles et objets mobiliers présentant un intérêt historique, architectural, artistique, scientifique, technique ou paysager, notamment protégés au titre des monuments historiques, en vue de leur transmission aux générations futures (architectural ou mobilier, historique, maritime ou immatériel) et partager une volonté de protéger et de transmettre l’héritage culturel français aux générations futures, en mobilisant notamment les différents publics ; 
• Contribuer à la recherche scientifique et technique sur le patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par les publications scientifiques,
• Participer aux opérations d’éducation artistique et culturelle en lien avec le patrimoine

Nature des dépenses éligibles

Ne sont éligibles que les demandes de subvention de fonctionnement et non d’investissement. Il s’agit des dépenses visant à soutenir la réalisation d’un projet défini.

Ne sont pas éligibles les dépenses de fonctionnement courant d’une association.