Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 28/04/2024
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie
Nom initial de l’aide
« Aide à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux »
Description
L'ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie Circulaire, Déchets et Ressources.
Ce système d'aide se décompose en deux piliers :
- L'aide à la création est une aide forfaitaire apportée en une seule fois par observatoire et par mission (Climat Air Énergie, ou Économie Circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides à la création. L'aide à la création est cumulable avec l'aide au fonctionnement sur une même période.
L'ADEME apporte aussi une aide pour les études de préfiguration d'un observatoire.
- L'aide au fonctionnement est une aide annuelle qui peut être cumulée par mission (Climat Air Énergie, ou Économie Circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides au fonctionnement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
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