Nom initial de l’aide
« Aide à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux »
Description
L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circulaire, Déchets et Ressources.
Ce système d’aide se décompose en deux piliers :
- L’aide à la création est une aide forfaitaire apportée en une seule fois par observatoire et par mission (Climat Air Énergie, ou Économie circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides à la création. L’aide à la création est cumulable avec l’aide au fonctionnement sur une même période. L’ADEME apporte aussi une aide pour les études de préfiguration d’un observatoire.
- L’aide au fonctionnement est une aide annuelle qui peut être cumulée par mission (Climat Air Énergie, ou Économie circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides au fonctionnement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Êtes-vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux structures assurant l’animation d’un ou plusieurs observatoires régionaux. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la Direction régionale concernée avant de déposer leur dossier afin de valider l’éligibilité de leur projet.
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage sur les documents à compléter
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Aides observatoires territoriaux - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026