________________________________________________________________________

🚩

Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

Vous êtes une collectivité territoriale, une entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services portant un projet) ou une entreprise à impact social (entreprise de l’ESS, entreprise à mission ou corporate venture) et vous développez un projet de services relatifs à la santé et au prendre soin ?

La Banque des Territoires vous permet de bénéficier d’un financement adapté à votre projet, de profiter de l’expertise d’un tiers de confiance et d’avoir accès à un réseau territorial et politique propice à l’essaimage de projets innovants. Cela peut ainsi concerner un service lié à la e-santé et au médico-social, comme la transition numérique des établissements de santé, l’usage du numérique pour la prévention, les technologies innovantes au service des soignants, ou encore un service à impact social lié au prendre soin dans la santé, le vieillissement, le handicap, la petite enfance, l’habitat, etc.

En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.

L’offre d’investissement concerne les projets ayant pour objectifs de :

• Améliorer l’accès aux soins et contribuer à la résorption des déserts médicaux
• Accompagner la structuration de la gestion, de l’exploitation et de la protection des données de santé (entrepôts de données, suivi des données en vie réelle)
• Améliorer le parcours de soins et le lien ville-hôpital
• Favoriser et sécuriser l’usage de technologies innovantes au service des soignants, des patients et des établissements de santé
• Promouvoir des infrastructures numériques résilientes pour répondre aux enjeux santé
• Favoriser l’usage du numérique au service de la prévention
• Accompagner la transition numérique des établissements sanitaires et médico-sociaux
• Favoriser l’autonomie et le soutien à domicile des personnes fragiles

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,