PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif

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Description

Cet accompagnement concerne les besoins propres de la commune, ou un établissement public qui lui est rattaché (ex : CCAS ou EHPAD). Il diffère suivant le véhicule concerné.

  • De 0€ à 400€ par véhicule pour l'achat d'un véhicule électrique ou au GNV (gaz naturel pour véhicule) neuf
  • De 0€ à 2000€ par véhicule pour l'achat d'un véhicule électrique ou au GNV d'occasion
  • De 0€ à 300€ par cycle pour l'achat d'un cycle 2 ou 3 roues

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Pour connaitre les communes éligibles à cette aide, se référer au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG
  • Dans la limite de 2 véhicules par commune/an 
  • L'aide au cycle est plafonnée à 1500€ par commune et par an

Exemples de projets réalisables :

Achat d'un véhicule décarboné pour les besoins propres d'un EHPAD public.

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