Nom initial de l’aide
« Fonds vert - Territoires d'industrie en transition écologique »
Description
Ambition écologique du projet financé
Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Les projets doivent être situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d'industrie 2023-2027 » et s’inscrire en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par :
- Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ;
- L’inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante. Ces critères s’apprécient en particulier en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de recours aux techniques de génie écologique, de préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes, du recours à des démarches d’économie circulaire, de la faible consommation en matières, la préservation des ressources et de l’eau, de de la poursuite de l’objectif de sobriété foncière, ou le recours aux solutions fondées sur la nature.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :
- A titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique ;
- A titre secondaire, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements.
Nature des projets éligibles
Les projets éligibles à l'accompagnement du Fonds vert sont :
- Des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clefs pour la transition écologique (cf. liste d’exemples ci-après).
- Des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Les projets éligibles doivent être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire. A cet égard, un courrier de soutien de la gouvernance du Territoire d’industrie et/ou de l’EPCI concerné par le projet est requis.
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 € (exceptions en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer).
A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :
- Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
- Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
- Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production), prenant en compte les enjeux de l’agriculture durable ou de l’agroécologie ;
- Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un procès significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;
- Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
- Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).
Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :
- L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique ;
- Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;
- Les aides de l’Etat ne doivent pas être cumulées autant que possible.
Exemples de projets réalisables :
Territoire d’Industrie Vendée Centre, Pays de la Loire, filière « économie circulaire » – subvention de 685 230€ octroyée en 2024 pour un projet industriel portant la réhabilitation d’une friche en vue d’implanter une unité de production industrielle pour transformer entre 20 000 et 40 000 tonnes de coquilles d’huîtres par an et fabriquer différents produits (céramiques, pavés drainants, etc.), tout en faisant un bond environnemental (baisse de la consommation énergétique, eau de pluie recyclée, écoconception, etc.)