Présentation générale

Description

Dans le cadre des actions mises en œuvre de la stratégie énergétique départementale, le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) a mis en place depuis 2015 des Appels à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics , afin de soutenir financièrement et techniquement les collectivités de la Nièvre dans la réalisation de projets de réhabilitation énergétique de bâtiments publics performants en matière d'efficacité énergétique, en phase ETUDES et en phase TRAVAUX .

Les projets de rénovation énergétique sur bâtiment existant (avec ou sans extension) de type ERP sont concernés, dans la mesure où la collectivité en est propriétaire. Les logements communaux sont également éligibles.

Les projets éligibles se limitent à un logement ou un bâtiment de type ERP par collectivité et par an .

Le programme vise à encourager la réalisation de bouquets de travaux en vue d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment.

L'exigence du SIEEEN porte sur le niveau de performance énergétique à atteindre après travaux. Il convient de respecter l'atteinte du niveau de performance énergétique BBC-Effinergie Rénovation.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Nièvre (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

2020 : réaménagement de la Maison du Peuple à FOURCHAMBAULT (58).

2020 : réhabilitation de la Maison des Services au Public à LA MACHINE (58).

2019 : réhabilitation de la Mairie de COULOUTRE (58).

2019 : création d'une éco-crèche et d'un Cabinet médical Espace Le Bossu à ROUY (58).

2018 / 2019 : réhabilitation de 2 logements communaux à VARZY (58).

2018 : réhabilitation de la Salle des Fêtes de TOURY-LURCY (58).

2017 : rénovation énergétique du Groupe Scolaire de PREMERY (58).

2017 : rénovation énergétique de l'école d'ARLEUF (58).

2016 : rénovation et extension de la Petite Auberge à GLUX-EN-GLENNE (58).

2016 : réhabilitation du siège de la Communauté de Communes Morvan, Sommets et Grands Lacs à CHÂTEAU-CHINON (58).

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles à cette aide, les communes et les intercommunalités adhérentes à la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagé » du SIEEEN. Sont exclus de ce dispositif, les communes ne reversant pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité au Syndicat.