DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l'éducation à l'environnement et à la diffusion de la culture du développement durable.

MODE DE CALCUL

• le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande
• plancher de subvention : 500€
• plafond de subvention : 2000€ /an

Toutefois, le Département pourra déplafonner sa subvention pour des projets d'ampleur départementale, dans la limite des crédits votés.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Thématiques soutenues :

• la protection de la biodiversité
• la préservation de l'eau et des zones humides
• le développement durable
• les trames vertes et l'arbre

Eligibilité des actions :

• les actions devront concerner des animations, de la sensibilisation, des manifestations, des expérimentations ou des formations dans le respect des thématiques ci-dessus
• pour tous les projets subventionnés, la lisibilité du soutien départemental devra apparaitre dans tous les supports de communication, dans la presse, dans les invitations, courriers et brochures publiées...

PIECES A FOURNIR

Pour les collectivités territoriales :

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département ainsi que les autres financeurs

Pour les associations :

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée