Nom initial de l’aide
« Contrat Agglo-communes - Renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire »
Description
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.
- Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune
- L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours
- Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.
Exemples de projets réalisables :
Création ou rénovation d'équipements structurants, réaménagement de centre-bourg, projets d'animations et de manifestations culturelles du territoire (hors fonctionnement), projets en faveur des enseignements artistiques, création d'équipements d'accès aux soins, achat et rénovation du dernier commerce de la commune, mobilisation des outils fonciers en faveur du renouvellement urbain, logements d'urgence (non pris en compte dans les actions du PLH)