Description
Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME
Objectif : l
a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L'ADEME vous accompagne dans votre démarche.
Bénéficiaires : l'aide s'adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration sont également éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité : R éalisation en amont d'études justifiant l'intérêt économique et écologique de l'investissement.
Exemples de projets réalisables :
Actions éligibles : Étude, expérimentations préalables à un investissement pour la substitution des emballages et contenants en plastique notamment à usage unique et pour le réemploi des emballages et contenant.