Description
Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain
Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, démolition, diagnostics techniques liés aux travaux préparatoires,..),
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière.