PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

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Description

Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études

Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipements, pour les espaces urbanisés ou qui ont vocation à l'être.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

A confirmer avec la DEAL

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