Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Guyane
Projet référent :
Acquisition d'une parcelleDernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Description
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études
Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipements, pour les espaces urbanisés ou qui ont vocation à l'être.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
A confirmer avec la DEAL
Contact
Nom / prénom : Mylène HO-JEAN-CHOY
E-mail : mylene.ho-jean-choy@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0594 39 80 00