Aide - « Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté »
Objectif :
Promouvoir une nouvelle manière d'habiter répondant aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s'engageant dans des opérations d'aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l'espace et de vivre ensemble.
Bénéficiaires :

• Commune,
  
• EPCI,
  
• Syndicat mixte,
  
• Bailleur social,
  
• SEM ou SPL agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement.
  

• Études préalables : de 40 à 70 %,
  
• Travaux : de 20 à 70 %
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Le dispositif permet de financer :

• des études préalables,
  
• des travaux.