Description
Aide - « Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté »
Objectif :
Promouvoir une nouvelle manière d'habiter répondant aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s'engageant dans des opérations d'aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l'espace et de vivre ensemble.
Bénéficiaires :
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Commune,
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EPCI,
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Syndicat mixte,
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Bailleur social,
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SEM ou SPL agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement.
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Études préalables : de 40 à 70 %,
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Travaux : de 20 à 70 %
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Le dispositif permet de financer :
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des études préalables,
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des travaux.