Aide - « Politique de l'énergie - Plan bois et développement local - Aides à l'investissement plateforme de stockage », mis en place par le Conseil Régional - Bourgogne Franche Comté
Objectif :

1. Aide aux études : faciliter l'aide à la décision,
   
2. Aide à l'investissement – chaufferie bois : f avoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
   
3. Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté : favoriser la structuration des filières d'approvisionnement.
   

• Collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  
• Organismes HLM publics ou privés,
  
• Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  
• Syndicats de copropriétaires,
  
• Sociétés coopératives agricoles et forestières,
  
• Entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  
• Associations,
  
• Établissements d'enseignement.

• Taux maximum de 50 à 70 %, selon la taille de l'entreprise,
  
• Plafond de dépense : 40 000 € par étude - Plafond : 100 000 € par site.
  

• Taux maximum de 45 à 65 %, selon la taille de l'entreprise - dépense plafonnée à 300 000 € par projet.
  

• Taux maximum 25 % - dépense plafonnée à 400 000 €.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

1/ Aide aux études :

• Les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur (Région- ADEME),
  
• Les études techniques d'avant-projet ; de l'esquisse à l'avant-projet définitif.
  

2/ Aide à l'investissement – chaufferie bois :
- Définitions pour le calcul de l'assiette éligible pour les chaufferies en secteur concurrentiel :
Assiette éligible (ou surcoût) = Dépenses éligibles - Coût de la solution de référence :

• les dépenses éligibles comprennent les coûts directement imputables à l'achat et à l'installation des équipements liés à la production et à la distribution primaire d'énergie renouvelable, y compris de génie civil et l'appoint,
  
• le coût de la solution de référence correspond aux dépenses qui auraient été engagées avec une solution non renouvelable et pour des solutions techniques comparables.
  

- Définition de l'assiette éligible pour les chaufferies en secteur non concurrentiel :
Toutes les dépenses d'investissement éligibles concernant l'installation dans sa globalité, jusqu'à sa mise en fonctionnement :

• les constructions, extensions et rénovations de bâtiments ou génie civil liés au projet,
  
• la chaudière automatique au bois et périphériques, dont les systèmes de filtration des fumées et cheminées spécifiques,
  
• les études postérieures à la phase APD qui ne sont pas d'ordre réglementaire,
  
• la production d'eau chaude sanitaire centralisée sur réseau de chaleur.
  

3/ Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté
Sont éligibles, les équipements nécessaires à la structuration des filières d'approvisionnement :

• plates-formes couvertes et hangars de stockage en bois déchiqueté répondant aux critères du cahier des charges régional, téléchargeable en ligne.
  
• équipements et matériels permettant la production de plaquettes forestières éligibles sont les suivants :
• - matériels de mesure du combustible bois, cribles et dépoussiéreurs,
• - de conditionnement et matériels spécifiques innovants au cas par cas.