Échéance
31 décembre 2022

Favoriser le développement de la filière bois (études et investissements)

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Plan bois et développement local - Aides à l'investissement plateforme de stockage », mis en place par le Conseil Régional - Bourgogne Franche Comté
Objectif :

  1. Aide aux études : faciliter l'aide à la décision,
  2. Aide à l'investissement – chaufferie bois : f avoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
  3. Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté : favoriser la structuration des filières d'approvisionnement.
Bénéficiaires :
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  • Organismes HLM publics ou privés,
  • Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  • Syndicats de copropriétaires,
  • Sociétés coopératives agricoles et forestières,
  • Entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  • Associations,
  • Établissements d'enseignement.
Financement :
Subvention
1/ Aide aux études :
  • Taux maximum de 50 à 70 %, selon la taille de l'entreprise,
  • Plafond de dépense : 40 000 € par étude - Plafond : 100 000 € par site.
2/ Aide à l'investissement – chaufferie bois :
  • Taux maximum de 45 à 65 %, selon la taille de l'entreprise - dépense plafonnée à 300 000 € par projet.
3/ Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté
  • Taux maximum 25 % - dépense plafonnée à 400 000 €.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

1/ Aide aux études :

  • Les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur (Région- ADEME),
  • Les études techniques d'avant-projet ; de l'esquisse à l'avant-projet définitif.

2/ Aide à l'investissement – chaufferie bois :
- Définitions pour le calcul de l'assiette éligible pour les chaufferies en secteur concurrentiel :
Assiette éligible (ou surcoût) = Dépenses éligibles - Coût de la solution de référence :

  • les dépenses éligibles comprennent les coûts directement imputables à l'achat et à l'installation des équipements liés à la production et à la distribution primaire d'énergie renouvelable, y compris de génie civil et l'appoint,
  • le coût de la solution de référence correspond aux dépenses qui auraient été engagées avec une solution non renouvelable et pour des solutions techniques comparables.

- Définition de l'assiette éligible pour les chaufferies en secteur non concurrentiel :
Toutes les dépenses d'investissement éligibles concernant l'installation dans sa globalité, jusqu'à sa mise en fonctionnement :

  • les constructions, extensions et rénovations de bâtiments ou génie civil liés au projet,
  • la chaudière automatique au bois et périphériques, dont les systèmes de filtration des fumées et cheminées spécifiques,
  • les études postérieures à la phase APD qui ne sont pas d'ordre réglementaire,
  • la production d'eau chaude sanitaire centralisée sur réseau de chaleur.

3/ Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté
Sont éligibles, les équipements nécessaires à la structuration des filières d'approvisionnement :

  • plates-formes couvertes et hangars de stockage en bois déchiqueté répondant aux critères du cahier des charges régional, téléchargeable en ligne.
  • équipements et matériels permettant la production de plaquettes forestières éligibles sont les suivants :
  • - matériels de mesure du combustible bois, cribles et dépoussiéreurs,
  • - de conditionnement et matériels spécifiques innovants au cas par cas.

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