Description
Aide - « Politique de l'énergie - Plan bois et développement local - Aides à l'investissement plateforme de stockage », mis en place par le Conseil Régional - Bourgogne Franche Comté
Objectif :
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Aide aux études : faciliter l'aide à la décision,
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Aide à l'investissement – chaufferie bois : f
avoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
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Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté : favoriser la structuration des filières d'approvisionnement.
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Collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
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Organismes HLM publics ou privés,
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Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
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Syndicats de copropriétaires,
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Sociétés coopératives agricoles et forestières,
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Entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
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Associations,
- Établissements d'enseignement.
Subvention
1/ Aide aux études :
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Taux maximum de 50 à 70 %, selon la taille de l'entreprise,
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Plafond de dépense : 40 000 € par étude - Plafond : 100 000 € par site.
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Taux maximum de 45 à 65 %, selon la taille de l'entreprise - dépense plafonnée à 300 000 € par projet.
- Taux maximum 25 % - dépense plafonnée à 400 000 €.
Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
1/ Aide aux études :
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Les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur (Région- ADEME),
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Les études techniques d'avant-projet ; de l'esquisse à l'avant-projet définitif.
2/ Aide à l'investissement – chaufferie bois :
- Définitions pour le calcul de l'assiette éligible pour les chaufferies en secteur concurrentiel :
Assiette éligible (ou surcoût) = Dépenses éligibles - Coût de la solution de référence :
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les dépenses éligibles comprennent les coûts directement imputables à l'achat et à l'installation des équipements liés à la production et à la distribution primaire d'énergie renouvelable, y compris de génie civil et l'appoint,
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le coût de la solution de référence correspond aux dépenses qui auraient été engagées avec une solution non renouvelable et pour des solutions techniques comparables.
- Définition de l'assiette éligible pour les chaufferies en secteur non concurrentiel :
Toutes les dépenses d'investissement éligibles concernant l'installation dans sa globalité, jusqu'à sa mise en fonctionnement :
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les constructions, extensions et rénovations de bâtiments ou génie civil liés au projet,
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la chaudière automatique au bois et périphériques, dont les systèmes de filtration des fumées et cheminées spécifiques,
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les études postérieures à la phase APD qui ne sont pas d'ordre réglementaire,
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la production d'eau chaude sanitaire centralisée sur réseau de chaleur.
3/ Aide à l'investissement – plateformes de stockage de bois déchiqueté
Sont éligibles, les équipements nécessaires à la structuration des filières d'approvisionnement :
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plates-formes couvertes et hangars de stockage en bois déchiqueté répondant aux critères du cahier des charges régional, téléchargeable en ligne.
- équipements et matériels permettant la production de plaquettes forestières éligibles sont les suivants :
- - matériels de mesure du combustible bois, cribles et dépoussiéreurs,
- - de conditionnement et matériels spécifiques innovants au cas par cas.