Échéance
30 septembre 2022

Mettre en place un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001- PRO-SMEn

  • Energies / Déchets
    • Economie d'énergie
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Une gestion efficace de l'énergie aide les organisations à réduire leur consommation d'énergie et leur impact environnemental sur le réchauffement climatique. Elle amène des des économies budgétaires tout en leur permettant de développer une image de responsabilité sociétale.

Les actions organisationnelles, telles que la réalisation d'un audit énergétique, la mise en place d'un plan de comptage de l'énergie ou d'un Système de Management de l'Énergie, SMEn , constituent un levier essentiel pour améliorer l'efficacité énergétique des organisations et élaborer un vrai management environnemental.

Plus particulièrement, la mise en place d'un SMEn est un vecteur de progrès sur la durée, du fait de sa démarche d'amélioration continue et de normalisation dans la maîtrise de l'énergie.

PRO-SMEn est un programme national qui soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l'énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).

Une prime est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande une fois le certificat ISO 50001 obtenu.

La prime est égale à 20% des dépenses énergétique annuelles des sites certifiés ISO 50001 ; elle va jusqu'à 40.000 euros.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement), Établissement public, Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Exemples de bénéficiaires de la prime PRO-SME n :

Station de ski Les Angles (Pyrénées Orientales) https://www.lagazettedescommunes.com/605030/quand-une-station-de-sports-dhiver-se-lance-sur-la-piste-des-economies-denergie /

Département de la Gironde : https://www.gironde.fr/actualites/iso-50-001-quesaco

CCAS de Limoges : https://pro-smen.org/actualites/la-ville-de-limoges-fait-certifier-iso-50001-son-ccas

Hopital Charles Perrens (33) : https://www.ch-perrens.fr/economie-denergie-le-centre-hospitalier-charles-perrens-certifie-iso-50001

2 hopitaux de l'AP-HP : https://lemagcertification.afnor.org/blog/iso-50001-performance-energetique-deux-hopitaux-parisiens-certifies/

Autres critères d'éligibilité

  • Le demandeur est identifié par son numéro SIREN.
  • Une seule Demande peut être déposée par numéro SIREN.
  • Une Demande ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.
  • Le périmètre de certification ISO 50001 peut porter sur un seul site ou plusieurs sites ; pour les collectivités il peut s'agir par exemple de l'éclairage public, ou du traitement des ordures ménagères, des bâtiments scolaires,..
  • Le règlement du Programme

Aller plus loin

Contact

pro-smen@atee.fr - 01 46 56 41 49

Lien vers un descriptif complet

https://pro-smen.org/le-programme-pro-smen

Lien vers la démarche en ligne

https://pro-smen.org/demander-la-prime-pro-smen