Nom initial de l’aide
« Programme PRO-SMEn »
Description
Une gestion efficace de l'énergie aide les organisations à réduire leur consommation d'énergie et leur impact environnemental sur le réchauffement climatique. Elle amène des des économies budgétaires tout en leur permettant de développer une image de responsabilité sociétale.
Les actions organisationnelles, telles que la réalisation d'un audit énergétique, la mise en place d'un plan de comptage de l'énergie ou d'un Système de Management de l'Énergie, SMEn , constituent un levier essentiel pour améliorer l'efficacité énergétique des organisations et élaborer un vrai management environnemental.
Plus particulièrement, la mise en place d'un SMEn est un vecteur de progrès sur la durée, du fait de sa démarche d'amélioration continue et de normalisation dans la maîtrise de l'énergie.
PRO-SMEn est un programme national qui soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l'énergie, SMEn, conformes à la norme ISO 50001 dans les organisations (entreprises, collectivités...).
Une prime est attribuée, sous conditions, aux organisations qui en font la demande une fois le certificat ISO 50001 obtenu.
La prime est égale à 20% des dépenses énergétique annuelles des sites certifiés ISO 50001 ; elle va jusqu'à 40.000 euros.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Le demandeur est identifié par son numéro SIREN.
- Une seule Demande peut être déposée par numéro SIREN.
- Une Demande ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.
- Le périmètre de certification ISO 50001 peut porter sur un seul site ou plusieurs sites ; pour les collectivités il peut s'agir par exemple de l'éclairage public, ou du traitement des ordures ménagères, des bâtiments scolaires,..
- Le règlement du Programme
Exemples de projets réalisables :
Exemples de bénéficiaires de la prime PRO-SME n :
Station de ski Les Angles (Pyrénées Orientales) https://www.lagazettedescommunes.com/605030/quand-une-station-de-sports-dhiver-se-lance-sur-la-piste-des-economies-denergie /
Département de la Gironde : https://www.gironde.fr/actualites/iso-50-001-quesaco
CCAS de Limoges : https://pro-smen.org/actualites/la-ville-de-limoges-fait-certifier-iso-50001-son-ccas
Hopital Charles Perrens (33) : https://www.ch-perrens.fr/economie-denergie-le-centre-hospitalier-charles-perrens-certifie-iso-50001
2 hopitaux de l'AP-HP : https://lemagcertification.afnor.org/blog/iso-50001-performance-energetique-deux-hopitaux-parisiens-certifies/