Devenir un territoire pilote de sobriété foncière

La démarche « Territoires pilotes de la sobriété foncière » est un nouvel outil pédagogique et partagé d'aide à la décision et à l'innovation qui vient compléter le dispositif Action Coeur de Ville (ACV).

Elle est orientée vers la transition écologique et le recyclage urbain (« ORT vertes »). Cette démarche contribue également aux réflexions sur la mise en oeuvre opérationnelle du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et au déploiement de démonstrateurs de la ville « sobre, résiliente et inclusive » annoncée par le gouvernement au titre du plan « Ville Durable » (ateliers des territoires, nouvelle campagne de labellisation Écoquartier, appels à projets des EPF, de l'ADEME ou en lien avec le programme d'investissement d'avenir...).

Elle s'inscrit directement dans le cadre des objectifs de l'Etat :

« La gestion économe de l'espace doit s'envisager comme un objectif de convergence et de cohérence de nos politiques publiques en matière d'énergie, de climat, d'écologie, d'urbanisme, de cohésion et d'agriculture, et non comme une politique sectorielle supplémentaire »

« L'accompagnement des collectivités locales face aux défis environnementaux, économiques et sociaux et la valorisation des initiatives locales en ce sens sont au coeur des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »

La définition de méthodes et d'outils constitue un des objectifs de cette démarche qui s'inscrit dans le prolongement de la dynamique lancée par le programme ACV (notamment avec « Réinventons nos coeurs de ville »). Elle vise à:

• Questionner l'usage des sols (bien commun et ressource limitée), leur consommation pour l'urbanisation, leur valeur financière, agricole, paysagère ;
• Tester in situ, avec les acteurs locaux et en mobilisant les opérateurs adéquats, des stratégies "zéro artificialisation nette" adaptées à ces territoires ;
• Démontrer la possibilité ou les limites de l'intensification des usages et des fonctions urbaines mais également du recyclage foncier et immobilier, afin de construire une ville plus attractive, à l'aune des enjeux climatiques et environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires.

Cette démarche sur-mesure est très opérationnelle. Elle se déroulera en 2 phases :

• Phase 1 : Accompagnement des territoires pilotes, à l'échelle de l'intercommunalité, dans le repérage exhaustif du potentiel mobilisable : le foncier « invisible » (voir encadré).
• Phase 2 : Accompagnement des territoires pilotes pour la mise au point d'outils et de méthodes sur des sites démonstrateurs à visée opérationnelle.

Tout au long de la démarche, les territoires pilotes seront accompagnés par l'ANCT/ACV, la DGALN et le PUCA sur les 2 étapes de l'expérimentation. Ils bénéficieront aussi d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO Nationale) chargée de les accompagner :

• dans l'organisation et le pilotage de leur projet ;
• dans le recrutement de compétences locales (AMO locale) par la constitution de cahiers des charges ;
• ainsi que dans la coordination de l'expérimentation entre les territoires pilote.

Les territoires devront mobiliser des expertises locales (AMO locale et/ou partenaires locaux) pour mener les études nécessaires à la réalisation des deux étapes de l'expérimentation. Celles-ci seront recrutées par les EPCI dès le démarrage de la démarche, avec l'assistance de l'AMO Nationale pour adapter la démarche de projet au contexte et aux acteurs de chaque site pilote. 50% des coûts de mobilisation de ces compétences locales seront pris en charge par l'ANCT.

Autres critères d’éligibilité :

La candidature d'un territoire est présentée en binôme par l'intercommunalité et la ville principale ACV signataires d'une ORT ainsi qu'avec des communes volontaires.