385 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Réaliser des études de protection des ressources en eau (captages) et des études spécifiques		Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui
Mettre en oeuvre les mesures de protection des captages et sur les aires d'alimentation de captages		Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui	Oui
Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Obtenir un soutien juridique aux éleveurs dans le cadre des procédures judiciaires en lien avec l’utilisation des chiens de protection		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Communes classées en massif (2022)	Oui		15/12/25
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine de la facilitation et de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile, pénale et l'Etat de droit		Commission européenne	Europe	Oui		26/06/25
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	Guyane	Oui
Prévenir et réduire les risques d'inondation	Gestion des inondations	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2021

Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études de protection des ressources en eau (captages) et des études spécifiques

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Mettre en oeuvre les mesures de protection des captages et sur les aires d'alimentation de captages

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Obtenir un soutien juridique aux éleveurs dans le cadre des procédures judiciaires en lien avec l’utilisation des chiens de protection

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine de la facilitation et de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile, pénale et l'Etat de droit

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 19/02/2025
Échéance : 26/06/2025

Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

385 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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