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Protection Civile & Risques

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Énergies / Déchets
Fonctions support
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Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Communes classées en massif (2022)

Oui

 15/12/24
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
Ensemble des massifs français

Oui

 31/12/24
Prévenir les risques d'inondations Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

 15/12/24
Consigner pour faire face aux risques technologiques
  • Banque des Territoires
France
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…
  • Office national des forêts (ONF)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
  • Cerema
France

Oui
Prévenir et gérer les risques naturels terrestres
  • Cerema
France

Oui
Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer la résilience du territoire par la prévention des risques et l’accompagnement à la transition écologique et énergétique
  • GAL Dracénie - Pays de Fayence
GAL Dracénie - Pays de Fayence

Oui

 30/11/24
Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels
  • Commission européenne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Massif des Alpes

Oui

 05/12/24
Gérer les risques naturels et technologiques Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Prévenir et réduire les risques d'inondation Gestion des inondations
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

J-24 Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 08/01/2024
  • Échéance : 15/12/2024

Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir les risques d'inondations

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024

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Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

J-24 Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 08/01/2024
  • Échéance : 15/12/2024

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente

Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…

Porteur d’aides

  • Office national des forêts (ONF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Prévenir et gérer les risques naturels terrestres

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

J-9 Développer la résilience du territoire par la prévention des risques et l’accompagnement à la transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

  • GAL Dracénie - Pays de Fayence

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/10/2024
  • Échéance : 30/11/2024

J-14 Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels

Porteur s d’aides

  • Commission européenne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/07/2024
  • Échéance : 05/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Gérer les risques naturels et technologiques

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

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