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117 résultats

Logement%20et%20habitat

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la construction et l'amélioration des gendarmeries communales	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen			Oui
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Office Français de la Biodiversité (OFB)	France	Oui			15/12/24
Soutenir l'hébergement touristique	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui

Soutenir la construction et l'amélioration des gendarmeries communales

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

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Soutenir l'hébergement touristique

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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