269 résultats

Foncier

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Porter des biens (baux longue durée)	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Connaitre l'état de son bien	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Accompagner les politiques foncières en espace rural	Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme			Oui
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation	Conseil départemental de la Drôme Chambre d’agriculture de la Drôme	Drôme			Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)	Agences d'urbanisme	France			Oui
Bénéficier d’une analyse foncière	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse			Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches	Agences d'urbanisme	France			Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique	Agences d'urbanisme	France			Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)	Agences d'urbanisme	France			Oui
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville	Agences d'urbanisme	France			Oui
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques	Banque des Territoires	France			Oui
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Soutenir l'hôtellerie de plein air de tourisme	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui

Porter des biens (baux longue durée)

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les politiques foncières en espace rural

Porteur d’aides

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

Porteurs d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Chambre d’agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'hôtellerie de plein air de tourisme

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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