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Biodéchets

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir les investissements de traitement et de valorisation ainsi que les collectes mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de déchets	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/25
Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques	ADEME	France	Oui
Généraliser le tri à la source des biodéchets	Conseil régional d'Occitanie Ademe — Direction régionale — Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation	ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement	ADEME	France	Oui	Oui
Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers	ADEME	France	Oui
Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne	ADEME	Bretagne	Oui	Oui
Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer la méthanisation	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Valorisation et préservation des ressources naturelles locales	GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)	PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS	Oui		31/12/27
Assurer un panier de services pour les besoins de base	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Financer des postes de chargés de missions	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/25
Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale	PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne	GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne	Oui		31/12/27
Financer les études préalables à la construction d’une installation de méthanisation	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/25
Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui

J-6 Soutenir les investissements de traitement et de valorisation ainsi que les collectes mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Généraliser le tri à la source des biodéchets

Porteur s d’aides

Conseil régional d'Occitanie
Ademe — Direction régionale — Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

J-6 Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer la méthanisation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Valorisation et préservation des ressources naturelles locales

Porteur d’aides

GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Assurer un panier de services pour les besoins de base

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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

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Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

J-6 Financer des postes de chargés de missions

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale

Porteur d’aides

PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Échéance : 31/12/2027

J-6 Financer les études préalables à la construction d’une installation de méthanisation

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation

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J-6 Soutenir les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation

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