195 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente		Oui
Contribuer au développement local	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Favoriser la réalisation des petits projets	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +6 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Lutter contre les inondations	Gestion des inondations	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Favoriser les échanges et cessions amiables des immeubles ruraux		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer des itinérance touristique et des boucles locales		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Favoriser la préservation du patrimoine naturel	Entretien / restauration des haies Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet	Agence nationale du Sport (ANS)	France	Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Contribuer au développement local

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +6 autres projets

Favoriser la réalisation des petits projets

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 42%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser les échanges et cessions amiables des immeubles ruraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024

Porteur d’aides

Agence nationale du Sport (ANS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

195 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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