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Développement économique
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/12/26
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) 		Gestion d'une base nautique
  • Cerema
France

Oui
Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Oui
LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale 		CC de l'Argonne Ardennaise

Oui
Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire
  • GAL Sud Gironde
GAL Sud Gironde

Oui

 31/12/27
Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques
  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
GAL Seine Normande

Oui

Oui
Soutenir les projets favorables à la transition écologique 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+6 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Gestion d'une base nautique

Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%

Récurrence

  • Permanente

Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026
Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

  • GAL Sud Gironde

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+6 autres projets

Soutenir les projets favorables à la transition écologique

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

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