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Développement économique

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France		Oui
Créer de nouvelles activités en économie circulaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui	Oui
Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui	Oui
Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire		Ministère de la Culture	France
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales		GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)	PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS	Oui		31/12/27
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui		31/12/26
Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole		Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer de nouvelles activités en économie circulaire

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales

Porteur d’aides

GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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