En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.

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En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre
Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre

Ce dispositif est éligible au Budget participatif écologique de la Région Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les personnes morales sont éligibles.

• Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)
• Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, porté à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Ces soutiens sont bonifiés dans le cadre des engagements « territoires franciliens circulaires ».

Il s'agit pour la Région d'aider des projets contribuant à l'un des objectifs suivants :

• Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
• Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation,
• Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers,
• Développer l'économie circulaire et innover,
• Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
• Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets.

Tous les types de dépenses d'investissement sont éligibles.

Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s'assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire ».

Après instruction des dossiers par le service, l'attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention

• Avant le 28/10/2022 : présentation à partir de la CP de janvier 2023 (prendre contact avec le service avant le 03/10/2022)
• Avant le 02/12/2022 : présentation à partir de la CP de mars 2023 (prendre contact avec le service avant le 05/11/2022)