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Assainissement des eaux

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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger la ressource destinée à l'alimentation en eau potable
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable Rénover le réseau d’assainissement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées) Rénover le réseau d’assainissement
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement Rénover le réseau d’assainissement
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Financer les schémas directeurs assainissement (SDA) et les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Communiquer et éduquer à la préservation des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions des entreprises collectivement - "Opération collective"
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24

Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger la ressource destinée à l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Financer les schémas directeurs assainissement (SDA) et les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP)

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019

Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019

Communiquer et éduquer à la préservation des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions des entreprises collectivement - "Opération collective"

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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