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Aménagement du territoire
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire 		Mise en place d’un café / bistrot
  • SNCF Gares et Connexions (Privé)
France

Oui
Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire
  • Banque des Territoires
France

Oui
Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)
France

Oui
Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire
  • ADEME
France

Oui
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées 		Gestion d'une base nautique
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône
Rhône

Oui
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui

 11/09/26
Appel à manifestation d'intérêt Territoires de Santé
  • Banque des Territoires
France 24/07/26
Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Centre-Val de Loire 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire

Oui
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+3 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône

Porteur d’aides

  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/03/2026
  • Échéance : 11/09/2026

J-22 Appel à manifestation d'intérêt Territoires de Santé

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 24/04/2026
  • Échéance : 24/07/2026

Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Centre-Val de Loire

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+3 autres projets

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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