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Logement et habitat

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Aide en ingénierie
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Leyton (Privé)
France

Oui

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Reconfigurer le parc social Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Mayotte

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Martinique

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion

Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +5 autres projets

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création d’une maison de santé

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

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  • Permanente
Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
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  • Ministère des Outre-mer

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  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
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  • Ministère des Outre-mer

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  • Aide financière

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  • Ministère des Outre-mer

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