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Eau potable
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer un ouvrage de stockage de l'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Restaurer les débits des cours d'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
  • Nièvre Ingénierie
Nièvre

Oui
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
  • Banque des Territoires
France
Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Financer des actions hydro-économes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Lutter contre les micropolluants
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Aude

Oui

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Nièvre Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

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  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions hydro-économes

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  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

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  • Permanente

Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)

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  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les micropolluants

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

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  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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