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Eau potable

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Banque des Territoires	France
Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Financer des actions hydro-économes	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne		Oui
Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Lutter contre les micropolluants		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Aude Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Aude	Oui
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales	Création de jardins partagés Gestion des inondations +1 autre projet	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique	Gestion d'une base nautique	ADEME	regions_27_75_76_84_93	Oui	Oui
Accompagner les études pour une installation hydroélectrique		ADEME	regions_27_75_84_93	Oui	Oui	31/12/26
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier de conseils juridiques		Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui

Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer des actions hydro-économes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

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Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

Porteur s d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau

Porteur s d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Gestion des inondations
+1 autre projet

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 57%

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Permanente

Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les études pour une installation hydroélectrique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Aide payante

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MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

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Bénéficier de conseils juridiques

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