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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
  • ADEME
France

Oui
Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/12/26
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
  • ADEME
France

Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire
  • Communauté de communes des Falaises du Talou
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
CC Falaises du Talou

Oui
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Financer la création d’écoles de production
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable 		Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Soutenir le développement économique équilibré du territoire
  • Centre Ouest Aveyron (PETR)
GAL Centre Ouest Aveyron

Oui

Oui
Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement 		Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Dordogne
  • +68 autres
 France

Oui

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 55%

Récurrence

  • Permanente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

Porteur s d’aides

  • Communauté de communes des Falaises du Talou
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

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Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le développement économique équilibré du territoire

Porteur d’aides

  • Centre Ouest Aveyron (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

  • CAUE de Meurthe-et-Moselle
  • CAUE des Bouches-du-Rhône
  • CAUE de la Dordogne
  • +68 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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