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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces	Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Assurer un panier de services pour les besoins de base		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui			31/12/27
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France			Oui	31/12/28
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire		Communauté de communes des Falaises du Talou Conseil départemental de la Seine-Maritime	CC Falaises du Talou	Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales		GAL des Cévennes au Rhône (Privé)	GAL des Cévennes au Rhône	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire			Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires		Banque des Territoires	France
Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)		Cerema	France			Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement	Construction d'une piscine Création de jardins partagés	CAUE de la Haute-Garonne CAUE des Pyrénées-Atlantiques CAUE des Pyrénées-Orientales +68 autres	France			Oui
Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales		GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)	PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS	Oui			31/12/27
Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui

Création d’une voie douce / piste cyclable

Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

Porteur s d’aides

Communauté de communes des Falaises du Talou
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

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Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales

Porteur d’aides

GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

CAUE de la Haute-Garonne
CAUE des Pyrénées-Atlantiques
CAUE des Pyrénées-Orientales
+68 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales

Porteur d’aides

GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

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Taux de subvention

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